Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels Autometri Inc. recueille par l’entremise d’atomicagents.io, pourquoi nous les recueillons, à qui ils sont communiqués et ce que vous pouvez faire à leur sujet. Lorsqu’une section a une portée juridique, nous avons décrit ce que nous faisons réellement plutôt que ce que nous sommes autorisés à faire.

Elle couvre ce site Web seulement. Elle ne couvre pas la plateforme Atomic Agents à app.atomicagents.io — les renseignements personnels qui se trouvent dans un espace de travail y sont régis par nos conditions d’utilisation et par l’entente visant votre espace de travail, où c’est vous qui décidez ce qui est recueilli et où nous traitons ces renseignements suivant vos instructions. Elle ne couvre pas non plus les renseignements que vous nous transmettez par courriel ou dans le cadre d’un contrat commercial.

Autometri Inc. est l’organisation responsable des renseignements personnels décrits ici, au 10137, rue de Martigny, Montréal (Québec) H2B 2M4, Canada.

La Loi 25 du Québec exige que toute entreprise désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels et publie son titre et ses coordonnées. Voici les nôtres :

David Gallucci, CPA, chef de la conformité (responsable de la protection des renseignements personnels), Autometri Inc., 10137, rue de Martigny, Montréal (Québec) H2B 2M4, Canada. Courriel : privacy@autometri.com.

Écrivez à cette adresse pour toute question sur cette politique, pour exercer les droits décrits ci-dessous ou pour déposer une plainte. Si nous ne parvenons pas à régler la question entre nous, vous pouvez la soumettre à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Il n’y a aucun formulaire sur ce site. Nous ne demandons ni votre nom, ni votre adresse courriel, ni quoi que ce soit d’autre, et il n’y a rien ici à saisir. Chaque bouton qui pourrait recueillir quelque chose — « Commencer à bâtir » et les autres — vous dirige vers l’application distincte à app.atomicagents.io, qui gère ses propres données sous sa propre entente.

Il reste une seule catégorie : ce que votre navigateur transmet aux outils de mesure de la section suivante, et seulement une fois que vous les avez autorisés.

• Utilisation : les pages que vous consultez, comment vous êtes arrivé, combien de temps vous restez et quels liens vous suivez.
• Emplacement approximatif : une ville ou une région, dérivée de votre adresse IP. Google Analytics rejette l’adresse complète plutôt que de la conserver.
• Appareil et navigateur : type, taille d’écran, système d’exploitation et langue.
• Enregistrements d’interaction : Microsoft Clarity reconstitue une visite sous forme de relecture du défilement, des mouvements de souris et des clics sur la page. Il masque le texte par défaut et, comme ce site n’a aucun champ de saisie, il n’y a rien de tapé à capter.
• Identifiants aléatoires conservés dans les témoins énumérés ci-dessous, qui permettent à ces outils de reconnaître un navigateur qui revient. Ils ne sont pas rattachés à votre nom, et nous n’avons activé aucune fonction qui les relierait à une identité.

Le tableau ci-dessous nomme chaque technologie d’analytique et de publicité présente sur ce site, ce qu’elle fait et les témoins qu’elle dépose. Aucune ne se charge tant que vous ne l’avez pas autorisée — voir Témoins et consentement.

Leurs propres politiques : Google, Microsoft, Meta. Vous pouvez aussi vous retirer de Google Analytics dans tous les navigateurs à la fois avec le module de désactivation de Google Analytics.

Il n’y en a aucun, ce qui mérite d’être dit clairement parce que c’est inhabituel. Aucune page de ce site ne charge d’image, de police, de vidéo, de carte, de widget de clavardage ou de contenu intégré provenant d’une autre entreprise. La police est servie depuis notre propre domaine, chaque image est notre propre fichier et les icônes sont dessinées en ligne.

Les trois outils du tableau ci-dessus sont les seules requêtes vers des tiers que ce site peut faire, et il ne les fait que si vous l’autorisez. Les liens vers nos comptes LinkedIn, X, Facebook, Instagram et GitHub sont des liens ordinaires : rien n’est demandé à ces entreprises tant que vous n’en cliquez pas un.

• Pour comprendre quelles parties du site sont lues et lesquelles sont ignorées, afin de les améliorer.
• Pour savoir d’où viennent nos visiteurs.
• Pour mesurer si notre publicité fonctionne et pour la montrer aux personnes qui nous ont déjà visités.
• Pour maintenir le site disponible et sécuritaire, et pour respecter nos obligations légales.

Nous ne prenons aucune décision à votre sujet par des moyens automatisés via ce site, et nous ne vous profilons à aucune autre fin que la publicité décrite ci-dessus.

Autometri Inc. est établie au Québec; la loi qui nous régit est donc la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, ainsi que la LPRPDE fédérale du Canada. Notre organisme de surveillance est la Commission d’accès à l’information du Québec.

Selon la Loi 25, le consentement doit être demandé pour chaque fin précise, en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information, et il doit être aussi facile à retirer qu’à donner. L’analytique et la publicité reposent sur votre consentement et sur rien d’autre.

Comme le site est accessible d’ailleurs, nous honorons aussi les droits équivalents des visiteurs en vertu du RGPD dans l’Espace économique européen et du UK GDPR, ainsi que des lois étatiques américaines sur la vie privée telles que le CCPA/CPRA de la Californie. Lorsque celles-ci vous accordent plus que la Loi 25, vous obtenez le plus généreux des deux.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels contre de l’argent. Nous ne constituons pas de liste d’envoi à partir de ce site, et nous ne transmettons rien à un courtier en données.

Les trois entreprises nommées dans le tableau ci-dessus reçoivent des données comme il y est décrit. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements lorsque la loi l’exige, ou pour établir ou défendre nos droits dans un litige.

Le pixel Meta partage des identifiants en ligne avec Meta pour que notre publicité puisse rejoindre les personnes qui ont visité ce site. Selon le CCPA/CPRA de la Californie et plusieurs autres lois étatiques américaines, cela constitue un partage de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et vous pouvez vous y opposer.

Utilisez le contrôle ci-dessous, ou « Refuser » dans le panneau de consentement. L’un comme l’autre prend effet immédiatement et s’applique à toutes les pages de ce site. Comme le réglage est conservé dans votre navigateur, il ne vous suit pas d’un appareil à l’autre, et vider le stockage de votre navigateur le réinitialise.

Global Privacy Control. Ce site reconnaît le signal Global Privacy Control. Si votre navigateur ou une extension l’envoie, nous le traitons comme un refus permanent : aucun outil d’analytique ou de publicité ne se charge, et le panneau de consentement n’apparaît pas. Un signal GPC l’emporte sur un choix antérieur d’autoriser le suivi.

Nous n’exerçons aucune discrimination envers quiconque se retire. Rien sur ce site n’est retenu, dégradé ou tarifé différemment en raison du réglage ci-dessus.

Rien de non essentiel n’est déposé avant que vous décidiez. Tant que vous n’acceptez pas, aucun script de Google, de Microsoft ou de Meta n’est chargé, de sorte qu’aucun des témoins du tableau n’existe — nous retenons les scripts plutôt que de les charger en leur demandant de bien se tenir.

Ce site dépose un seul témoin qui lui soit propre : aa-lang, écrit uniquement lorsque vous cliquez sur le sélecteur EN/FR, contenant les deux lettres de la langue choisie et rien d’autre, pendant un an. Il existe pour que notre réseau de diffusion vous serve la bonne langue avant même le chargement de la page. Il est strictement fonctionnel et ne requiert aucun consentement. Votre préférence de thème clair ou sombre et votre décision de consentement sont plutôt conservées dans le stockage local de votre navigateur, et aucun de ces trois éléments ne sert jamais à vous identifier.

Si vous refusez, ou si vous retirez votre consentement après l’avoir donné, nous supprimons les témoins de suivi déposés sur ce domaine, demandons à Google de cesser d’utiliser le stockage et désactivons les outils Clarity et Meta. Les témoins que ces entreprises déposent sur leurs propres domaines — facebook.com, clarity.ms — ne peuvent être effacés que dans les réglages de votre navigateur; aucun script que nous servons ne peut les atteindre, et nous préférons le dire plutôt que de laisser croire le contraire. Un outil déjà en cours dans la page ouverte cesse de collecter à ce moment, et à votre prochaine page, rien ne se charge.

Votre décision est mémorisée pendant douze mois, après quoi nous vous la redemandons. Nous la redemandons aussi plus tôt si nous ajoutons ou modifions un outil, parce que le consentement à ces fins n’est pas un consentement à de nouvelles fins.

Les droits ci-dessous sont ceux que la Loi 25 vous accorde, qui constituent à la plupart des égards l’ensemble le plus large. Vous pouvez nous demander de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, et savoir comment nous les utilisons, d’où ils proviennent et à qui nous les communiquons.
• Les rectifier, s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte n’était pas autorisée.
• Les supprimer, lorsque nous n’avons aucun motif légal ou contractuel de les conserver.
• Les transférer — en recevoir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre directement à une autre personne que vous désignez.
• Cesser leur diffusion, ou désindexer tout lien qui y donne accès, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou vous cause un préjudice grave à la réputation ou à la vie privée qui l’emporte sur l’intérêt du public à en prendre connaissance.
• Cesser de les utiliser à une fin donnée, y compris retirer votre consentement à l’analytique et à la publicité — ce qui est aussi facile que de le donner, depuis le contrôle de la section 9 ou le lien « Préférences de témoins » au pied de chaque page.
• Cesser leur vente ou leur partage à des fins publicitaires, comme décrit à la section 9.
• Expliquer toute décision automatisée prise à votre sujet exclusivement par un traitement automatisé, et la faire réviser par une personne. Nous ne prenons actuellement aucune décision de ce genre par l’entremise de ce site.
• Ne subir aucune discrimination pour avoir exercé l’un de ces droits.

Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@autometri.com en indiquant « Demande de confidentialité » en objet, et dites-nous ce que vous souhaitez que nous fassions. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse de la section 2.

La Loi 25 nous accorde 30 jours pour répondre, et nous le ferons. Si nous refusons une demande, en tout ou en partie, nous vous indiquerons la disposition sur laquelle nous nous appuyons, nous expliquerons pourquoi et nous vous dirons comment demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision. Si nous ne répondons pas dans les 30 jours, cela équivaut à un refus que vous pouvez soumettre à la Commission.

Pour vous protéger, nous devons être raisonnablement certains qu’une demande vient bien de vous avant d’y donner suite. Comme ce site ne recueille rien qui vous identifie, nous aurons normalement besoin que vous nous donniez assez d’information pour retrouver ce dont il est question. Nous ne demanderons pas de pièces d’identité, sauf si la demande porte sur des renseignements assez sensibles pour le justifier. Un mandataire agissant pour vous devra fournir une preuve écrite de son autorité.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou de votre propre autorité si vous êtes à l’extérieur du Canada.

Nous ne détenons nous-mêmes aucune réserve de renseignements sur les visiteurs — il s’agit d’un site statique sans base de données ni formulaire. Ce qui existe est détenu par les trois fournisseurs, selon leurs propres calendriers de conservation :

• Google Analytics : données d’événements pendant 14 mois à compter de votre dernière visite.
• Microsoft Clarity : enregistrements de session pendant 30 jours, mesures agrégées plus longtemps.
• Meta : selon la politique de données de Meta, généralement 90 jours pour l’identifiant du pixel.

Votre décision de consentement reste dans votre navigateur pendant douze mois, puis vous est redemandée. Vider le stockage de votre navigateur la supprime immédiatement.

Ce site est un site d’entreprise à entreprise pour une plateforme d’automatisation. Il ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès de personnes de moins de 14 ans — l’âge du consentement en matière de renseignements personnels selon la Loi 25 du Québec — ni de moins de 13 ans pour les visiteurs des États-Unis, ni de moins de 16 ans là où ce seuil plus élevé s’applique. Nous n’exigeons aucune vérification de l’âge; nous nous fions donc à ce qu’on nous dit. Si vous êtes parent ou tuteur et croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements personnels par ce site, écrivez à privacy@autometri.com et nous les supprimerons rapidement.

Ce site est hébergé sur Amazon Web Services et distribué par son réseau de diffusion de contenu. Google, Microsoft et Meta, qui fournissent les outils ci-dessus, traitent tous des données aux États-Unis et ailleurs.

La Loi 25 nous oblige à évaluer, avant que des renseignements personnels ne quittent le Québec, s’ils bénéficieront d’une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise — en tenant compte de la sensibilité des renseignements, de la fin de leur utilisation, des mesures de protection dont ils bénéficieraient et du régime juridique de la destination. Les renseignements personnels détenus hors du Québec peuvent être soumis aux lois du pays où ils se trouvent, y compris un accès légal par les autorités de ce pays. Nous nous appuyons sur les engagements contractuels de nos fournisseurs, y compris les clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent.

Le site est servi uniquement en HTTPS. Il s’agit d’un ensemble de fichiers statiques sans base de données, sans connexion et sans formulaire; il n’y a donc ici aucune réserve de renseignements personnels de visiteurs à compromettre — ce qui est une protection plus forte que toute mesure que nous pourrions décrire. Aucun système n’est parfaitement sécuritaire, et nous ne promettons pas que celui-ci l’est.

La Loi 25 appelle une atteinte un incident de confidentialité. S’il s’en produit un et qu’il présente un risque de préjudice sérieux, nous devons vous en aviser ainsi que la Commission d’accès à l’information avec diligence, prendre des mesures raisonnables pour diminuer le risque et l’inscrire dans un registre des incidents que nous tenons et pouvons produire sur demande.

Si nous changeons notre façon de traiter les renseignements personnels, nous mettrons cette page à jour et changerons la date en haut, et nous la révisons au moins une fois par année même si rien n’a changé. Si nous ajoutons ou modifions une technologie de suivi, le panneau de consentement vous le redemande plutôt que de considérer qu’une ancienne décision couvre une nouvelle fin. Les changements importants touchant l’utilisation des renseignements que nous détenons déjà seront portés à votre attention plutôt que laissés ici à découvrir.

Les questions sur cette politique, ou sur notre façon de traiter les renseignements personnels, vont à privacy@autometri.com. Pour tout le reste, hello@atomicagents.io. Nos conditions d’utilisation sont dans les Conditions d’utilisation.