Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Les présentes conditions

Atomic Agents est une plateforme exploitée par Autometri Inc., 10137, rue de Martigny, Montréal (Québec) H2B 2M4, Canada. Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site Web et de la plateforme à app.atomicagents.io. Les utiliser, c’est les accepter.

Autometri Inc. est la société avec laquelle vous contractez et celle qui vous facture. Le nom Atomic Agents et le logiciel derrière la plateforme appartiennent à Atomic Agents Inc., qui les licencie à Autometri Inc. Partout où les présentes conditions disent « nous », il s’agit de Autometri Inc.

Si votre organisation a signé avec nous une entente écrite ou un bon de commande distinct, cette entente prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence.

Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat pour utiliser la plateforme. Si vous l’utilisez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes conditions en son nom, et « vous » désigne ci-dessous cette organisation.

2. Ce que fait la plateforme

Atomic Agents est un logiciel que vous utilisez par Internet. Vous bâtissez des flux de travail et des agents IA sur un canevas visuel, vous connectez les services que votre organisation utilise déjà, et la plateforme exécute ce que vous avez bâti : selon un horaire, à la suite d’un événement, ou sur demande.

Un flux de travail peut aussi être publié comme outil au moyen du protocole MCP, afin qu’un assistant IA externe que vous autorisez puisse l’appeler.

Nous fournissons la plateforme et la maintenons en service. Nous ne bâtissons pas vos automatisations, nous ne vérifions pas leur exactitude et nous ne surveillons pas ce qu’elles font, sauf entente écrite distincte.

3. Votre compte et votre espace de travail

Vous avez besoin d’un compte. Gardez vos identifiants pour vous et avisez-nous sans tarder si vous croyez qu’une autre personne les détient. Tout ce qui est fait à partir de votre espace de travail est réputé fait par vous.

Un espace de travail peut compter plusieurs membres ayant des rôles différents. La personne qui l’administre décide qui peut s’y joindre, ce que chaque membre peut faire, et quelles automatisations peuvent s’exécuter sans l’approbation d’une personne.

4. Ce que vous créez vous appartient

Vos flux de travail, vos agents, vos consignes, vos connaissances et les données qui y circulent demeurent les vôtres. Nous n’en revendiquons aucune propriété.

Vous nous accordez l’autorisation nécessaire pour exploiter la plateforme à votre intention : héberger, stocker, copier, transmettre et traiter ce contenu, à cette fin et à aucune autre.

Nous n’utilisons pas le contenu de votre espace de travail pour entraîner des modèles d’IA.

5. Les outils que vous connectez

La plateforme est utile parce qu’elle rejoint d’autres services : plus de 200, et plusieurs milliers d’actions individuelles. Connecter un service nous autorise à y agir en votre nom, au moyen des identifiants que vous fournissez.

Ces identifiants sont chiffrés au repos avec une clé dédiée et déchiffrés uniquement à l’intérieur d’une exécution isolée.

Chaque service que vous connectez a ses propres conditions, et votre utilisation de ce service y demeure assujettie. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité d’un service tiers, d’une modification de son fonctionnement, ni de son refus d’exécuter une action demandée par votre automatisation.

Il en va de même pour tout assistant IA externe que vous autorisez à appeler vos flux de travail par MCP : vous choisissez ce que vous exposez, et à qui.

6. Vous êtes responsable de ce que font vos automatisations

Cela mérite d’être dit clairement, car cela compte davantage ici que sur la plupart des plateformes. Vos automatisations agissent dans vos systèmes, avec des identifiants que vous avez fournis, aux moments que vous avez choisis. Un agent peut envoyer des courriels, écrire des enregistrements, déplacer des données entre des systèmes et écrire à des personnes, sans que quiconque le surveille à chaque exécution.

Vous décidez ce qui s’exécute seul et ce qui attend une personne. La plateforme vous offre des accès par rôle, des points d’approbation avant les actions sensibles, et un journal d’audit indiquant qui a approuvé quoi et quand. Décider où les employer vous revient.

Vous êtes donc responsable des automatisations que vous bâtissez et de ce qu’elles font — y compris lorsqu’elles exécutent correctement une consigne ou des données qui se révèlent erronées. Faites des essais avant de laisser une automatisation s’exécuter sans surveillance, et gardez une personne dans la boucle pour tout ce que vous ne voudriez pas voir mal fait.

7. Résultats générés par l’IA

Certaines parties de la plateforme utilisent des modèles d’IA : le constructeur qui transforme votre description en flux de travail, et les étapes IA à l’intérieur des flux que vous exécutez.

Les résultats de l’IA sont probabilistes. Ils peuvent être erronés, incomplets ou inadaptés, et une même entrée ne produira pas toujours le même résultat. Traitez-les comme un brouillon à vérifier, non comme un fait établi.

Ne vous y fiez pas comme à un avis juridique, financier, médical ou professionnel. Lorsqu’un résultat déclenche une action lourde de conséquences, vérifiez-le d’abord.

8. Utilisation acceptable

N’utilisez pas la plateforme pour :

  • enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
  • envoyer des messages en masse non sollicités, ou tout contenu trompeur ou harcelant ;
  • atteindre des comptes, des systèmes ou des données auxquels vous n’êtes pas autorisé ;
  • téléverser ou diffuser des logiciels malveillants ;
  • sonder, balayer ou surcharger la plateforme, ou contourner ses limites, son isolement ou sa mesure d’utilisation ;
  • revendre la plateforme ou l’offrir à autrui comme si elle était la vôtre, sauf entente écrite avec nous.

Nous pouvons suspendre un espace de travail qui fait l’une de ces choses, et nous vous dirons pourquoi.

9. Frais

Ce que vous payez, et ce que cela comprend, est établi dans le forfait que vous choisissez ou le bon de commande que vous signez. L’utilisation est mesurée : le rapport d’exécution indique le coût de chaque exécution, étape par étape.

Sauf indication contraire de votre bon de commande, les frais sont payables d’avance et excluent les taxes. Les factures sont émises par Autometri Inc. Nous pouvons suspendre un espace de travail dont les frais demeurent impayés après que nous les avons réclamés.

10. Disponibilité et évolution de la plateforme

Nous travaillons à garder la plateforme en service et annoncerons l’entretien planifié dans la mesure du raisonnable. Tout engagement de disponibilité, et tout recours en cas de manquement, figure dans votre forfait ou votre bon de commande plutôt qu’ici.

La plateforme évolue : nous ajoutons des capacités et, à l’occasion, nous en modifions ou en retirons une. Lorsqu’un changement réduirait de façon importante une fonctionnalité dont vous dépendez, nous vous en aviserons raisonnablement à l’avance.

11. Confidentialité

Chacun de nous peut apprendre au sujet de l’autre des choses qui ne sont pas publiques. Nous convenons tous deux de garder ces renseignements confidentiels, de ne les utiliser qu’aux fins visées par les présentes conditions, et de les protéger avec le même soin que les nôtres. Cette obligation survit à la fermeture du compte. Elle ne vise pas les renseignements déjà publics, ceux que nous connaissions au préalable, ni ceux que la loi nous oblige à divulguer.

12. Notre propriété intellectuelle

La plateforme, ce site et ce que nous y mettons — logiciel, design, documentation, le nom et les marques Atomic Agents — appartiennent à Atomic Agents Inc., et Autometri Inc. les exploite sous licence de celle-ci. Les présentes conditions vous donnent le droit d’utiliser la plateforme ; elles ne transfèrent rien d’autre et ne vous accordent aucun droit sur le nom ou les marques Atomic Agents.

Si vous nous transmettez des commentaires ou une suggestion, nous pouvons y donner suite librement, sans rien vous devoir en retour.

13. Renseignements personnels

Ce que ce site Web recueille est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les renseignements personnels qui se trouvent dans votre espace de travail relèvent d’un autre régime : c’est vous qui décidez ce qui y est recueilli et pourquoi, et nous les traitons suivant vos instructions afin d’exploiter la plateforme à votre intention. Si vous avez besoin d’une entente écrite de traitement des renseignements personnels, écrivez-nous à privacy@autometri.com.

14. Aucune garantie

La plateforme est fournie telle quelle. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu’elle sera ininterrompue ni exempte d’erreur, ni qu’elle convient à une fin particulière, ni qu’une automatisation ou un résultat d’IA produira un résultat déterminé.

Rien ici ne retire un droit que vous détenez en vertu des lois sur la protection du consommateur et auquel il est impossible de renoncer.

15. Limitation de responsabilité et indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, aucun de nous n’est responsable envers l’autre des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données, même si la possibilité en était connue.

Notre responsabilité totale à l’égard d’une réclamation est limitée à ce que vous nous avez payé pour la plateforme au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation. Ces limites ne touchent pas votre obligation de payer, le manquement de l’une des parties à la confidentialité, ni ce que la loi ne nous permet pas de limiter.

Vous nous défendrez et nous indemniserez à l’égard des réclamations de tiers découlant des données que vous versez dans la plateforme, de ce qu’ont fait vos automatisations, ou de votre manquement aux présentes conditions.

16. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme et fermer votre espace de travail quand bon vous semble.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès si vous manquez de façon importante aux présentes conditions, si des frais demeurent impayés, ou si ce que vous exécutez met en péril la plateforme ou d’autres clients. Sauf en cas de risque immédiat, nous vous en aviserons d’abord et vous laisserons l’occasion de corriger la situation.

Après la fermeture d’un compte, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, nous les supprimons dans le cours normal de l’exploitation de nos systèmes, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.

17. Modification des conditions et droit applicable

Nous pouvons réviser les présentes conditions. La date en haut de cette page indique quand elles ont changé pour la dernière fois, et lorsqu’un changement touche de façon importante vos droits, nous vous en aviserons avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser la plateforme après ce moment vaut acceptation de la version révisée.

Les présentes conditions sont régies par le droit du Québec et le droit du Canada qui s’y applique, et les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence — sans préjudice du droit que vous pourriez avoir, à titre de consommateur, d’intenter un recours là où vous résidez.

18. Nous joindre

Toute question sur les présentes conditions peut être adressée à hello@atomicagents.io.